Préambule
L’Alliance française est un mouvement international créé en 1883, apolitique et non
confessionnel, qui s’est donné pour mission d’enseigner la langue française dans le monde,
d’organiser des manifestations culturelles, de rassembler à l‘étranger les amis de la France et
de développer la connaissance et le goût des cultures francophones.
L’Alliance française souhaite favoriser, à travers le dialogue des cultures, une meilleure
compréhension entre les peuples et un esprit de coopération dans la solidarité et le respect
mutuel.
Ce mouvement rassemble les Alliances françaises en activité dans le monde et la
Fondation Alliance française.
CHAPITRE I : ORGANISATION DES ALLIANCES FRANÇAISES
Article 1 : Les Alliances françaises sont des associations à but non lucratif, autonomes et de
droit local, mais inscrites dans un mouvement international se réclamant des idéaux et des
principes dont la Fondation Alliance française est la garante. Elles sont administrées par des
personnalités bénévoles de la ville ou du pays d’accueil. Elles ont pour mission de proposer
au public :
-des cours de français général et spécifique et, le cas échéant, dans un souci de
promotion du multilinguisme, des cours de la ou des langues du pays d’accueil ;
-des activités culturelles et des ressources documentaires concernant la France et les
pays francophones mais aussi, afin de favoriser les échanges interculturels, des
manifestations mettant en valeur la culture locale.
§ 1. Outre ces missions fondamentales, une Alliance à l’étranger peut constituer, si elle
le souhaite, un relais pour des actions de coopération menées par l’ambassade de France
(échanges universitaires, formation, organisation de spectacles, etc.) dans le cadre d’une
convention de partenariat.
§ 2 : Les Alliances françaises de France se consacrent particulièrement à favoriser la
connaissance de la langue et de la culture françaises à l’intention des étrangers qui
séjournent en France. Autonomes comme leurs consoeurs de l’étranger, elles assument
la responsabilité juridique et financière des actions qu’elles entreprennent.
Article 2 : Une Alliance n’est reconnue comme telle qu’après constitution d’un dossier détaillé
présentant les conditions de son activité future et approbation de ses statuts par le conseil
d’administration de la fondation, laquelle est seule habilitée à accorder ou retirer ce label
déposé, dans les limites des dispositions juridiques nationales et internationales sur ce point.
§ 1. La fondation se réserve le droit de remettre en cause cette reconnaissance quand les
activités d’une association sont éteintes ou ne répondent pas à des critères de qualité suffisants, lorsque son action ne correspond plus aux principes du mouvement, tels que
définis dans les statuts, ou lorsque son fonctionnement peut nuire à l’image du
mouvement.
§ 2. Les organismes qui, pour des raisons diverses, n’offrent pas de cours de langue
française ni d’activité culturelle régulière, mais souhaitent néanmoins s’inscrire dans le
mouvement international de l’Alliance française, peuvent bénéficier d’une affiliation
selon les formules en vigueur dans chaque pays (cercle affilié, club d’amitié, etc.).
§ 3. Contre certaines garanties de qualité dans l’enseignement du français, un centre de
langues commercial ou universitaire peut passer un accord de partenariat avec l’Alliance
française dans un pays pour en être reconnu comme un centre associé.
Article 3 : Chaque Alliance française est placée sous l’autorité d’un conseil d’administration
élu en assemblée générale et constitué, dans la mesure du possible, de personnalités
représentatives de la société civile et susceptibles de favoriser l’influence et le développement
de l’institution, ainsi que de personnes pouvant lui apporter une compétence spécifique (en
matières juridique, culturelle ou de gestion). Les mandats des membres du conseil
d’administration sont limités dans le temps et renouvelables une à deux fois.
§ 1 Les membres du conseil d’administration de chaque Alliance (et au premier chef son
président) sont seuls responsables, légalement et moralement, de l’association. Dûment
mandatés, ils sont seuls habilités à signer des engagements (contrats d’embauche,
emprunts, baux, achats immobiliers, etc.) au nom de l’association.
§ 2 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de
la part de l’Alliance française qu’ils administrent, ni au titre de services fournis dans le
cadre de leur propre profession, ni au titre d’un emploi ou d’une prestation interne.
Article 4 : Lorsque la situation d’une Alliance française hors de France le justifie, et
lorsqu’elle le souhaite, des ressources humaines et des moyens financiers peuvent être mis à sa
disposition par la France dans le cadre d’une convention de partenariat. En particulier des
personnels détachés peuvent être proposés pour assumer les fonctions de directeur, de
directeur des cours, d’animateur culturel, de conseiller pédagogique ou de documentaliste. Ces
personnels reçoivent une lettre de mission cosignée par le ministère des Affaires étrangères et
la fondation, précisant leurs droits, devoirs et responsabilités à l‘égard à la fois du conseil
d’administration, des services de l’ambassade de France et du délégué général de l’Alliance
française. Il est recommandé que cette lettre soit approuvée, voire visée par le président de
l’Alliance française concernée.
§ 1 Le directeur de chaque Alliance française prépare, avec la collaboration des
administrateurs, un plan d’action inscrit dans un budget. Après approbation de ce plan
par le conseil d’administration, il le met en oeuvre et assume, par délégation de pouvoir
du président, la direction effective des activités de l‘établissement. Cependant, il ne peut
prendre seul des décisions importantes engageant les finances, l’image ou l’avenir de
l’Alliance, lesquelles doivent être étudiées avec le conseil d’administration et approuvées
par lui.
§ 2. Le directeur rend compte de son action au président et au conseil d’administration
ainsi qu’au délégué général (cf art. 8), lequel est son intermédiaire vis-à-vis de la
fondation et des services de l’ambassade de France. S’il n’existe pas de délégué général,
le directeur est en relation directe, pour ce qui concerne la partie française, avec
l’ambassade et la fondation.
Outre la direction administrative, pédagogique et culturelle de l’Alliance à laquelle il est
affecté, le directeur contribue aux activités du réseau d’Alliances du pays concerné, en
fonction de sa formation et de son expérience spécifiques.
Il prépare, avec le conseil d’administration et le service culturel de l’ambassade, une
convention de partenariat qui fixe un certain nombre d’objectifs et d’actions de coopération
pédagogique et culturelle; après examen par le ministère des Affaires étrangères et la
fondation, cette convention (ainsi que les éventuels avenants) est signée par le président de
l’Alliance française locale et l’ambassadeur de France.
Article 5 : Plusieurs Alliances exerçant leur activité dans un même pays peuvent décider de
constituer ensemble une fédération (organisme associatif doté de statuts déposés localement et
d’un conseil d’administration élu) ou une conférence des présidents (formule plus souple de
concertation, sans régime statutaire) afin de :
-développer un esprit de solidarité entre les Alliances (y compris au moyen de cotisations
ou de levées de fonds) ;
-participer aux actions de coordination, d’animation et de formation proposées par le
délégué général, lequel dans certains cas peut assumer également les fonctions de
secrétaire général de la fédération ou de la conférence des présidents;
-intervenir, en cas de besoin, en faveur d’une Alliance auprès des autorités locales ;
-développer en général la concertation entre les Alliances et valoriser leurs actions.
CHAPITRE II : LA FONDATION ALLIANCE FRANÇAISE
Article 6 : La Fondation Alliance française est le prolongement historique, sous la forme de
fondation, de l’association du même nom fondée à Paris en 1883. Elle est instaurée par un
décret du 23 juillet 2007 et reconnue d’utilité publique. Elle a pour mission de coordonner
l’ensemble des Alliances françaises du monde, en leur apportant soutien et conseil en matières
pédagogique, administrative et de gestion. Elle contribue à valoriser les initiatives
pédagogiques des Alliances françaises de France et hors de France.
Article 7 : Au titre de la supervision du réseau, la fondation a vocation à :
-élaborer et proposer les grandes orientations du mouvement international ;
-veiller à la cohérence et à l’unité d’idéal et d’objectifs du réseau, dans le respect des
spécificités locales ;
-favoriser le développement et la qualité des actions menées par le réseau.
Pour accomplir ces missions, elle remplit notamment les tâches suivantes :
-conférer leur légitimité aux Alliances qui se sont constituées ou projettent de le faire,
d’une part à travers l’approbation de leurs statuts, et d’autre part au moyen de la convention
cadre qu’elle a signée avec le ministère des Affaires étrangères, laquelle définit la nature et
la forme du soutien apporté par ce ministère à la fondation et aux Alliances hors de
France;
-établir des critères généraux de conformité pour servir aux évaluations effectuées par ses
délégués généraux ;
-intervenir auprès des institutions françaises, européennes et internationales et auprès des
entreprises pour nouer des partenariats dans l’intérêt général du réseau ;
-assurer des stages de formation à Paris ou des missions de conseil à l‘étranger ;
-organiser des réunions régionales de travail pour les présidents d’Alliances, les délégués
généraux et les directeurs afin de définir les grands axes de développement et coordonner
les programmes pédagogiques et culturels ;
-participer à la sélection effectuée par le ministère des Affaires étrangères pour le choix des
directeurs d’Alliances et à la révision régulière de la répartition des postes, ainsi que pour
les projets immobiliers soumis par les Alliances au ministère pour appui financier.
Article 8 : La fondation peut donner mandat à un délégué général, dès lors désigné comme
« délégué général de l’Alliance française en Chine, au Brésil, aux Etats-Unis, etc. » pour la
représenter auprès des Alliances d’un pays ou d’une région. Le délégué général est
généralement un fonctionnaire détaché ou un agent contractuel du ministère des Affaires
étrangères, affecté sur un poste de directeur d’Alliance ou de chargé de mission. Placé sous
l’autorité de l’ambassadeur en tant qu’agent du ministère, il dispose cependant d’une
autonomie d’action comme délégué général de la fondation. N‘étant pas doté de personnalité
juridique ou morale, il ne lui est pas permis de signer d’engagements tels que contrat
d’embauche, bail ou souscription d’emprunt.
§ 1. Un délégué général a pour mission de :
-développer un réseau national ou régional ou favoriser la création d’un nouveau
réseau dans son pays d’affectation;
-coordonner et évaluer l’action et la communication des Alliances françaises ainsi que
l’expression de leurs besoins en personnels et en subventions ;
-apporter expertise et propositions aux Alliances en matière d’enseignement, de gestion
et d’action culturelle ;
-contrôler l‘éthique associative et la conformité des statuts des associations, leur respect
de la législation locale, et les comptes rendus d’emploi des subventions publiques
françaises ;
-proposer le cas échéant le retrait provisoire ou définitif du label à un centre.
§ 2. Pour accomplir ces missions, le délégué général :
-peut disposer de crédits spécifiques attribués par le ministère des Affaires étrangères,
dans la plupart des cas versés sous forme d’une subvention à la fondation Alliance
française et que le délégué général gère par délégation de signature de la fondation; il
soumet à cette dernière un compte rendu annuel d’emploi ;
-coordonne l’action des directeurs détachés et formule un avis annuel sur leur activité
qui est communiqué à l’ambassade ;
-lorsqu’il existe une fédération, collabore avec elle pour les projets touchant au réseau ;
-peut disposer de collaborateurs, adjoints ou directeurs détachés, auxquels est confiée, à
travers leur lettre de mission, une responsabilité particulière (formation pédagogique,
coordination des tournées culturelles, conseil pour la gestion, etc.) ;
-soumet un rapport annuel d’activité à l’ambassade et à la fondation.