Préambule

L’Alliance Française est un mouvement international créé en 1883, apolitique et non confessionnel, qui s’est donné pour mission d’enseigner la langue française dans le monde, d’organiser des manifestations culturelles, de rassembler à l‘étranger les amis de la France et de développer la connaissance et le goût des cultures francophones.

L’Alliance Française souhaite favoriser, à travers le dialogue des cultures, une meilleure compréhension entre les peuples et un esprit de coopération dans la solidarité et le respect mutuel.

Ce mouvement rassemble les Alliances Françaises en activité dans le monde et la Fondation Alliance Française.

CHAPITRE I : ORGANISATION DES ALLIANCES FRANÇAISES

Article 1 : Les Alliances Françaises sont des associations à but non lucratif, autonomes et de droit local, mais inscrites dans un mouvement international se réclamant des idéaux et des principes dont la Fondation Alliance Française est la garante. Elles sont administrées par des personnalités bénévoles de la ville ou du pays d’accueil. Elles ont pour mission de proposer au public :
-des cours de français général et spécifique et, le cas échéant, dans un souci de promotion du multilinguisme, des cours de la ou des langues du pays d’accueil ;
-des activités culturelles et des ressources documentaires concernant la France et les pays francophones mais aussi, afin de favoriser les échanges interculturels, des manifestations mettant en valeur la culture locale.

§ 1. Outre ces missions fondamentales, une Alliance à l’étranger peut constituer, si elle le souhaite, un relais pour des actions de coopération menées par l’ambassade de France (échanges universitaires, formation, organisation de spectacles, etc.) dans le cadre d’une convention de partenariat.

§ 2 : Les Alliances Françaises de France se consacrent particulièrement à favoriser la connaissance de la langue et de la culture françaises à l’intention des étrangers qui séjournent en France. Autonomes comme leurs consoeurs de l’étranger, elles assument la responsabilité juridique et financière des actions qu’elles entreprennent.

Article 2 : Une Alliance n’est reconnue comme telle qu’après constitution d’un dossier détaillé présentant les conditions de son activité future et approbation de ses statuts par le conseil d’administration de la fondation, laquelle est seule habilitée à accorder ou retirer ce label déposé, dans les limites des dispositions juridiques nationales et internationales sur ce point.

§ 1. La fondation se réserve le droit de remettre en cause cette reconnaissance quand les activités d’une association sont éteintes ou ne répondent pas à des critères de qualité suffisants, lorsque son action ne correspond plus aux principes du mouvement, tels que définis dans les statuts, ou lorsque son fonctionnement peut nuire à l’image du mouvement.

§ 2. Les organismes qui, pour des raisons diverses, n’offrent pas de cours de langue française ni d’activité culturelle régulière, mais souhaitent néanmoins s’inscrire dans le mouvement international de l’Alliance Française, peuvent bénéficier d’une affiliation selon les formules en vigueur dans chaque pays (cercle affilié, club d’amitié, etc.).

§ 3. Contre certaines garanties de qualité dans l’enseignement du français, un centre de langues commercial ou universitaire peut passer un accord de partenariat avec l’Alliance Française dans un pays pour en être reconnu comme un centre associé.

Article 3 : Chaque Alliance Française est placée sous l’autorité d’un conseil d’administration élu en assemblée générale et constitué, dans la mesure du possible, de personnalités représentatives de la société civile et susceptibles de favoriser l’influence et le développement de l’institution, ainsi que de personnes pouvant lui apporter une compétence spécifique (en matières juridique, culturelle ou de gestion). Les mandats des membres du conseil d’administration sont limités dans le temps et renouvelables une à deux fois.

§ 1 Les membres du conseil d’administration de chaque Alliance (et au premier chef son président) sont seuls responsables, légalement et moralement, de l’association. Dûment mandatés, ils sont seuls habilités à signer des engagements (contrats d’embauche, emprunts, baux, achats immobiliers, etc.) au nom de l’association.

§ 2 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de la part de l’Alliance Française qu’ils administrent, ni au titre de services fournis dans le cadre de leur propre profession, ni au titre d’un emploi ou d’une prestation interne.

Article 4 : Lorsque la situation d’une Alliance Française hors de France le justifie, et lorsqu’elle le souhaite, des ressources humaines et des moyens financiers peuvent être mis à sa disposition par la France dans le cadre d’une convention de partenariat. En particulier des personnels détachés peuvent être proposés pour assumer les fonctions de directeur, de directeur des cours, d’animateur culturel, de conseiller pédagogique ou de documentaliste. Ces personnels reçoivent une lettre de mission cosignée par le ministère des Affaires étrangères et la fondation, précisant leurs droits, devoirs et responsabilités à l‘égard à la fois du conseil d’administration, des services de l’ambassade de France et du délégué général de l’Alliance Française. Il est recommandé que cette lettre soit approuvée, voire visée par le président de l’Alliance Française concernée.

§ 1 Le directeur de chaque Alliance Française prépare, avec la collaboration des administrateurs, un plan d’action inscrit dans un budget. Après approbation de ce plan par le conseil d’administration, il le met en œuvre et assume, par délégation de pouvoir du président, la direction effective des activités de l‘établissement. Cependant, il ne peut prendre seul des décisions importantes engageant les finances, l’image ou l’avenir de l’Alliance, lesquelles doivent être étudiées avec le conseil d’administration et approuvées par lui.

§ 2. Le directeur rend compte de son action au président et au conseil d’administration ainsi qu’au délégué général (cf art. 8), lequel est son intermédiaire vis-à-vis de la fondation et des services de l’ambassade de France. S’il n’existe pas de délégué général, le directeur est en relation directe, pour ce qui concerne la partie française, avec l’ambassade et la fondation.

Outre la direction administrative, pédagogique et culturelle de l’Alliance à laquelle il est affecté, le directeur contribue aux activités du réseau d’Alliances du pays concerné, en fonction de sa formation et de ses expériences spécifiques.

Il prépare, avec le conseil d’administration et le service culturel de l’ambassade, une convention de partenariat qui fixe un certain nombre d’objectifs et d’actions de coopération pédagogique et culturelle ; après examen par le ministère des Affaires étrangères et la fondation, cette convention (ainsi que les éventuels avenants) est signée par le président de l’Alliance Française locale et l’ambassadeur de France.

Article 5 : Plusieurs Alliances exerçant leur activité dans un même pays peuvent décider de constituer ensemble une fédération (organisme associatif doté de statuts déposés localement et d’un conseil d’administration élu) ou une conférence des présidents (formule plus souple de concertation, sans régime statutaire) afin de : -développer un esprit de solidarité entre les Alliances (y compris au moyen de cotisations ou de levées de fonds) ;
-participer aux actions de coordination, d’animation et de formation proposées par le délégué général, lequel dans certains cas peut assumer également les fonctions de secrétaire général de la fédération ou de la conférence des présidents ;
-intervenir, en cas de besoin, en faveur d’une Alliance auprès des autorités locales ;
-développer en général la concertation entre les Alliances et valoriser leurs actions.

CHAPITRE II : LA FONDATION ALLIANCE FRANÇAISE

Article 6 : La Fondation Alliance Française est le prolongement historique, sous la forme de fondation, de l’association du même nom fondée à Paris en 1883. Elle est instaurée par un décret du 23 juillet 2007 et reconnue d’utilité publique. Elle a pour mission de coordonner l’ensemble des Alliances Françaises du monde, en leur apportant soutien et conseil en matières pédagogique, administrative et de gestion. Elle contribue à valoriser les initiatives pédagogiques des Alliances Françaises de France et hors de France.

Article 7 : Au titre de la supervision du réseau, la fondation a vocation à :
-élaborer et proposer les grandes orientations du mouvement international ;
-veiller à la cohérence et à l’unité d’idéal et d’objectifs du réseau, dans le respect des spécificités locales ;
-favoriser le développement et la qualité des actions menées par le réseau.

Pour accomplir ces missions, elle remplit notamment les tâches suivantes :
-conférer leur légitimité aux Alliances qui se sont constituées ou projettent de le faire, d’une part à travers l’approbation de leurs statuts, et d’autre part au moyen de la convention cadre qu’elle a signée avec le ministère des Affaires étrangères, laquelle définit la nature et la forme du soutien apporté par ce ministère à la fondation et aux Alliances hors de France;
-établir des critères généraux de conformité pour servir aux évaluations effectuées par ses délégués généraux ;
-intervenir auprès des institutions françaises, européennes et internationales et auprès des entreprises pour nouer des partenariats dans l’intérêt général du réseau ;
-assurer des stages de formation à Paris ou des missions de conseil à l‘étranger ;
-organiser des réunions régionales de travail pour les présidents d’Alliances, les délégués généraux et les directeurs afin de définir les grands axes de développement et coordonner les programmes pédagogiques et culturels ;
-participer à la sélection effectuée par le ministère des Affaires étrangères pour le choix des directeurs d’Alliances et à la révision régulière de la répartition des postes, ainsi que pour les projets immobiliers soumis par les Alliances au ministère pour appui financier.

Article 8 : La fondation peut donner mandat à un délégué général, dès lors désigné comme « délégué général de l’Alliance Française en Chine, au Brésil, aux Etats-Unis, etc. » pour la représenter auprès des Alliances d’un pays ou d’une région. Le délégué général est généralement un fonctionnaire détaché ou un agent contractuel du ministère des Affaires étrangères, affecté sur un poste de directeur d’Alliance ou de chargé de mission. Placé sous l’autorité de l’ambassadeur en tant qu’agent du ministère, il dispose cependant d’une autonomie d’action comme délégué général de la fondation. N‘étant pas doté de personnalité juridique ou morale, il ne lui est pas permis de signer d’engagements tels que contrat d’embauche, bail ou souscription d’emprunt.

§ 1. Un délégué général a pour mission de :
-développer un réseau national ou régional ou favoriser la création d’un nouveau réseau dans son pays d’affectation ;
-coordonner et évaluer l’action et la communication des Alliances Françaises ainsi que l’expression de leurs besoins en personnels et en subventions ;
-apporter expertise et propositions aux Alliances en matière d’enseignement, de gestion et d’action culturelle ;
-contrôler l‘éthique associative et la conformité des statuts des associations, leur respect de la législation locale, et les comptes rendus d’emploi des subventions publiques françaises ;
-proposer le cas échéant le retrait provisoire ou définitif du label à un centre.

§ 2. Pour accomplir ces missions, le délégué général :
-peut disposer de crédits spécifiques attribués par le ministère des Affaires étrangères, dans la plupart des cas versés sous forme d’une subvention à la fondation Alliance Française et que le délégué général gère par délégation de signature de la fondation ; il soumet à cette dernière un compte rendu annuel d’emploi ;
-coordonne l’action des directeurs détachés et formule un avis annuel sur leur activité qui est communiqué à l’ambassade ;
-lorsqu’il existe une fédération, collabore avec elle pour les projets touchant au réseau ;
-peut disposer de collaborateurs, adjoints ou directeurs détachés, auxquels est confiée, à travers leur lettre de mission, une responsabilité particulière (formation pédagogique, coordination des tournées culturelles, conseil pour la gestion, etc.) ;
-soumet un rapport annuel d’activité à l’ambassade et à la fondation.